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• Description et localisation exacte du contenu prétendument contrefait, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver (URL spécifique requise).

• Coordonnées précises du plaignant (nom, adresse, téléphone, e-mail).

• Déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu signalé n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

• Déclaration sous peine de parjure affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

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